Vous trouverez dans la page les Compétitions de nos équipes tous les renseignements sur ces différentes épreuves.

Les équipes Féminines

LADY’S CUP :

Réservée aux dames classées de 5 à 36 de handicap.

Stableford individuel sur différents parcours de la région PACA.

Classement par équipe.

Capitaine : Patricia Casado – mail : patriciacasado@aol.com

L’INTER-CLUB FEMININE PACA :

Réservée aux dames classées de 0 à 26.4 de handicap

Stableford en simple ou en 4 balles meilleures balles .

Classement par équipe

Capitaine : Catherine Belguiral – mail : catherine@belguiral.com

DAMES SENIORS DE PROVENCE LUCIENNE AUBRY   DSPLA :

Conditions :

Être âgée de plus de 50 ans ou les avoir dans l’année

Index de 0 à 36  –   Handicap ramené à 36 pour les joueuses dont l’index est supérieur

10 joueuses par club par compétition

6 rencontres dans l’année, en principe le jeudi, exceptionnellement le mardi. Jamais en même temps que la Ladies ou la PACA

Formule de jeu :

Scramble à deux, écart maximum d’index entre les deux joueuses d’une équipe :10

Capitaine : Catherine Belguiral – mail : catherine@belguiral.com

Les équipes Masculines

COMPETITION INTERCLUB PAR EQUIPES :

Amitié Hommes 1ère Série

Capitaine : Frederic Pautus – mail : pautus@wanadoo.fr

Les équipes Séniors : L’Association des Séniors de Provence (ASP)

POULES A ET B :

Stableford individuel sur différents parcours de la région PACA

Classement par équipe.

MISTRAL : 

Scramble ou 4 balles meilleure balle sur 10 parcours de la région PACA

Classement par équipe

Capitaine : Marie Peru – mail : toquade41@gmail.com

ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF CLUB DE SERVANES

Association loi 1901

Route de Servanes, 13890 MOURIES

SIREN N°44855698

STATUTS AU 5 DECEMBRE 2021

Article 1 :  Constitution, Dénomination, Objet

 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 10 août 1901, ayant pour titre :

ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF CLUB SERVANES fondée le 17 février 1989 ayant pour objet :

• la pratique du golf
• L’animation et la communication nécessaires au développement des aspects golfiques du GOLF DE SERVANES
• L’engagement et l’encadrement de toute équipe représentant l’Association dans les championnats accessibles
• La promotion et la pratique du golf comme sport accessible à toutes et à tous
• Sa durée est illimitée
• Elle a son siège social à MOURIES.

Article 2 : Moyens d’action

Les moyens d’action de l’Association sont :

• La promotion et la représentation du Golf à titre individuel ou par équipe, en vue de faciliter la pratique de ce sport dans toute la France, et, en général dans toutes les compétitions régionales et nationales
• La tenue d’assemblées périodiques, la publication d’un bulletin, les séances d’entraînement, l’organisation de compétitions, les conférences et cours sur les questions sportives et, en général, tout exercice et toute initiative propre à la formation physique et morale de la jeunesse

L’Association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses Membres.

L’Association s’interdit toute discussion ou manifestations présentant un caractère politique ou confessionnel et toute ingérence dans la gestion et l’exploitation de OPEN GOLF CLUB de SERVANES et s’engage à respecter le règlement intérieur et réciproquement.

Article 3 : Conditions d’adhésion et cotisations

 L’Association se compose de Membres actifs et de Membres d’honneur.

Font partie de l’Association les personnes physiques ayant réglé leur cotisation annuelle à l’Association, à jour de leur abonnement annuel à la société d’exploitation (OPEN GOLF CLUB) et en possession de la licence fédération Française de golf de l’année en cours.

Le titre de membre d’honneur peut être décerné, par le Conseil d’Administration, aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’Association. Ce titre confère aux personnes qu’ils ont obtenu le droit de faire partie de l’Association sans être tenus de payer la cotisation annuelle à l’Association.

Les mineurs peuvent adhérer à l’Association sous réserve d’un accord tacite ou d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont Membres à part entière de l’Association.

Le taux de la cotisation est fixé par l’Assemblée Générale pour la période du 1er janvier au 31 décembre sur proposition du Bureau du Conseil d’Administration.

Article 4 : Perte de la qualité de membre

 La qualité de membre se perd par :

• La démission
• le décès
• La radiation prononcée, pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, par le Conseil d’Administration, le membre intéressé ayant été préalablement contacté par lettre recommandée ou par mail à fournir des explications, sauf recours à l’Assemblée Générale.

Article 5 : Affiliation pour l’agrément des groupes sportifs

L’Association est affiliée à la Fédération Française de Golf

Elle s’engage :

• À payer les cotisations dont les montants et les modalités de versement sont fixées par les assemblées générale des fédérations, des conseils régionaux et départementaux relatif au Golf.
• À se conformer entièrement aux statuts et au règlement de la fédération Française de golf ainsi qu’à ceux de leurs conseils régionaux et départementaux.
• À se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui serait infligées par application desdits statuts et règlements.

Article 6 : le Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration de l’Association est composé de six à douze Membres actifs reflétant la composition de l’Assemblée Générale s’agissant de l’égal accès des hommes et des femmes dans cette instance.

Ils sont élus au bulletin secret pour une durée de trois ans par l’Assemblée Générale des électeurs prévues à l’alinéa suivant.

Est électeur, tout membre actif pratiquant, âgé de 16 ans au moins au jour de l’élection, membre de l’Association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations.

Le vote par procuration est autorisé, chaque membre électeurs ne pouvant détenir plus de 20 pouvoirs. Le vote par correspondance n’est pas admis.

Est éligible au Conseil d’Administration toute personne âgée de 16 ans au moins le jour de l’élection, Membres de l’Association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Les candidats ayant pas atteint la majorité légale devront, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation parentale ou de leur tuteur.

Au moins cinq des sièges du Conseil d’Administration devront être occupés par des Membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civiques.

En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses Membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des Membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des Membres remplacés.

Les Membres sortants sont rééligibles.

Article 7 : Élection du Bureau

Le Conseil d’Administration élit à scrutin secret, pour trois ans ou pour la durée de leur mandat au sein du Conseil d’Administration, son Bureau comprenant le Président, le Secrétaire et le Trésorier de l’Association.

Les Membres du Bureau : Président, Secrétaire et Trésorier, devront être choisis obligatoirement parmi les Membres du Conseil d’Administration ayant atteint la majorité légale.

Les Membres sortants sont rééligibles.

Article 8 : réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur ou sur la demande du tiers de ses Membres.

La présence du tiers des Membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations tous Membres du conseil

Tout membre du Conseil d’Administration qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont transcrits, sans blancs, ni ratures, sur un registre tenu à cet effet.

Article 9 : l’Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale de l’Association comprend tous les Membres, Membres de l’Association depuis six mois, à jour de leur cotisation y compris les Membres mineurs.

Ils sont convoqués 15 jours au moins avant la date fixée, et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.

L’Assemblée Générale de l’Association est convoquée soit par lettre recommandée, soit par affichage au siège de l’Association, soit par courrier électronique.

Seuls les Membres âgés de 16 ans au moins au jour de l’élection sont autorisés à voter. Pour les autres, leurs droits de vote est transmis à leurs parents ou représentant légal.

Elle se réunit obligatoirement une fois par an.

En outre, elle se réunit chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du quart au moins de ses Membres.

Son ordre du jour est établi par le Conseil d’Administration

Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Conseil d’Administration et à la situation morale et financière de l’Association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.

Elle pourvoit au renouvellement des Membres du Conseil d’Administration dans les conditions fixées à l’article 6.

Elle nomme les représentants de l’Association à l’Assemblée Générale des conseils régionaux et départementaux et éventuellement à celle de la fédération Française de golf auquel l’Association est affiliée.

L’Assemblée Générale fixe le prix du remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation effectués par les Membres du Conseil d’Administration dans l’exercice de leurs activités. Les personnes rétribuées par l’Association peuvent être admises à assister, avec voix consultative, aux séances de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration.

Ne devront être traités, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 10 : délibération et Assemblée Générale Extraordinaire–Ordinaire

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des Membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.

Pour la validité des délibérations, la présence du quart des Membres visés à l’article 9 est nécessaire.

Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour à une deuxième assemblée, à six jours au moins d’intervalle, qui délibère quel que soit le nombre de Membres présents.

S’il y a lieu une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée aux mêmes conditions qu’une Assemblée Générale Ordinaire.

Article 11 : Missions du Conseil

Les missions du Conseil d’Administration sont décrites dans un document spécifique régulièrement adapté aux évolutions des activités de l’Association dans le cadre de son objet et publié à l’ensemble des Membres sur le site Web du golf ou sur papier.

Les rôles des Membres du Conseil d’Administration sont

Le Président :

Il détient, de par son élection, les pouvoirs les plus étendus, sans toutefois pouvoir aller à l’encontre des décisions de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration.

À ce titre :

• ll représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et fédérale auprès des pouvoirs publics ou des organismes privés sur son ressort territorial
• Il détient le pouvoir disciplinaire à l’égard de tous les Membres de l’Association et le pouvoir de poursuites disciplinaires à l’égard de tous les Membres de l’Association
• Il dirige l’administration de l’Association et du Conseil d’Administration. En cas de besoin il peut déléguer à un membre du Conseil d’Administration
• Il ordonne les dépenses
• Il peut déléguer ses pouvoirs, suivant mandat écrit, pour les objets qu’il définit et délimite
• Il provoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d’Administration et du Bureau, il est Président de droit
• Il fixe avec le Secrétaire l’ordre du jour des réunions du Conseil d’Administration et du Bureau. Il est Président de droit
• Il arrête l’ordre du jour des Assemblées Générales sur la proposition du Conseil d’Administration
• Il siège de droit à l’ensemble de toutes les commissions de l’Association

Le Secrétaire :

Il veille à la bonne marche du fonctionnement du Conseil d’Administration et du Bureau

À ce titre :

• Il assure la diffusion de la fin de l’information à destination des Membres de l’Association et des commissions
• Il assure l’information et la communication auprès des administrations, des instances et des tiers
• Il assure l’expédition des affaires courantes et veille à la stricte application des décisions du Conseil d’Administration et de son Bureau
• Il est chargé également de la transcription des procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration, du Bureau et des Assemblées Générales
• Il assure la diffusion des procès-verbaux des différentes réunions
• Il surveille la correspondance courante
• Il veille à la tenue des différentes catégories des Membres
• Il s’assure que l’utilisation des fichiers Membres et des listes de diffusion informatique qui en découlent soient utilisés à bon escient et de manières démocratique
• En cas de vacance ou de démission du Président, il organise une Assemblée Générale et convoque les Membres de l’Association

L’ensemble des signatures qu’il a qu’il appose au titre de ses fonctions l’est toujours sur autorisation et sous le couvert de la responsabilité du Président

Le Trésorier :

Il assure la gestion financière de l’ensemble de l’Association

Il assure la gestion des fonds et titres de l’Association

À ce titre il a donc pour mission :

• De préparer chaque année le budget prévisionnel qu’il soumet au Conseil d’Administration et qu’il présente ensuite à l’Assemblée Générale
• De surveiller la bonne exécution du budget
• De donner son accord pour les règlements financiers
• De donner son avis sur toutes les propositions instituant une dépense nouvelle ne figurant pas au budget prévisionnel
• De veiller à l’établissement, en fin d’exercice des documents comptables et des comptes de résultats
• De soumettre ces documents au Conseil d’Administration pour approbation par l’Assemblée Générale
• De viser les documents comptables présentés à l’Assemblée Générale et validés par celle-ci

L’ensemble des signatures qui appose au titre de ses fonctions l’est toujours sur autorisation et sous le couvert de la responsabilité du Président.

Article 12 : ressources de l’Association et comptabilité

Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses.

Les dépenses sont ordonnancées par le Président et réglées par le Trésorier. En cas de vacance, un membre du conseil sera désigné pour assurer cette fonction provisoirement.

Pour garantir la bonne tenue de la comptabilité, et pour avoir un avis sur la gestion de l’Association, l’Assemblée Générale nomme un vérificateur aux compte indépendant, pour une durée de trois ans.

Le Conseil d’Administration doit adopter le budget prévisionnel annuel avant le début de l’exercice suivant.

Tout contrat ou convention passée entre l’Association d’une part et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part est soumis pour autorisation au Conseil d’Administration et présenté pour information à la prochaine Assemblée Générale.

Les ressources de l’Association se composent :

• Des cotisations reçus de ses Membres
• Des subventions accordées par OPEN GOLF club de SERVANES
• Des subventions accordées par l’État et/ou les collectivités publiques
• Du revenu de ses biens
• Des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies
• Des emprunts et des avances
• Des dons de personnes physiques ou morales
• De toutes sommes autorisées par les textes législatifs et réglementaires
• L’éventuel excédent de recettes est utilisé intégralement au développement des actions entrant dans l’objet de l’Association.

L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou à défaut par toutes autres Membres du Conseil d’Administration, spécialement habilité à cet effet par le Conseil d’Administration.

Article 13 : Modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d’Administration ou du dixième des Membres dont se compose l’Assemblée Générale, soumise au Bureau au moins un mois avant la séance.

L’Assemblée Générale Extraordinaire (réunie spécialement) doit se composer du tiers au moins des Membres visés au premier alinéa de l’article 9.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale est convoquée de nouveau, mais à six jours au mois d’intervalle ; elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des Membres présents.

Dans tous les cas les statuts ne peuvent être modifiées qu’à la majorité des deux tiers des voix des Membres présents et éventuellement représentés à l’Assemblée.

Article 14 : Dissolution de l’Association

L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association, convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre plus de la moitié des Membres visés au premier alinéa de l’article 9.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle ; elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de ses Membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution l’Association ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des voix des Membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.

Article 15 : Liquidation des Biens

En cas de dissolution, par quelques modes que ce soit, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association.

Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs Associations poursuivant les mêmes buts. En aucun cas, les Membres de l’Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’Association

Article 16 : formalités administratives

Le Président doit effectuer auprès de l’administration concernée les déclarations prévues à l’article  3 du décret du 16 août 1901, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :

•  Les modifications apportées au statut,
• Le changement de titre de l’Association,
• Le transfert du siège social,
• Les changements survenus au sein du Conseil d’Administration et de son Bureau.

Article 17 : règlement intérieur

Les règlements intérieurs sont préparés par le Conseil d’Administration et adoptés par l’Assemblée Générale.

Article 18:  Communication statuts et règlements

Les statuts et les règlements intérieur ainsi que les modifications qui peuvent être apportées doivent être télé-déclarés au greffe des associations de la Préfecture des Bouches du Rhône.

Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale tenue à Mouriès le 5 décembre 2021, sous la présidence de Monsieur BELGUIRAL Michel assisté de Madame LHERMET Isabelle pour le Conseil d’Administration de l’Association.

• Les cotisations des Membres,
• Les droits de jeu perçus lors des compétitions,
• Le soutien de sponsors,
• Le versement des subventions de certains Partenaires Institutionnels et Privés.